Le rapport d’activité 2018 de la Commission présente le potentiel de cette jeune instance. Dans la discrétion, car ne disposant pas encore d’outils de communication, les travaux menés durant cette année sont conséquents : premier état des lieux des pratiques de déontologie et d’ouverture à la société des établissements relevant de son champ de compétence, élaboration de doctrines pour le traitement des alertes, réponses à des signalements. La préparation de la montée en puissance du dispositif, liée à l’ouverture d’un site internet et d’une plateforme sécurisée de recueil des alertes s’est poursuivie.

• Consulter le rapport d'activité 2018 (219.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
• Consulter les annexes au rapport d'activité 2018 (1.1 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre