Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?

Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?

La cnDAspe a pour mission de recevoir et d’instruire votre alerte.

Si votre alerte concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :

  • produits à usage médical ;
  • un acte médical ou un examen ;
  • d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)

Merci d’en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).

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